Droit pénal

Garde à vue :

L’intervention de l’Avocat en garde à vue est récente. Elle est essentielle afin de prévenir les abus qui pourraient être commis durant cette mesure.

Aujourd’hui, toute personne a le droit à l’assistance d’un avocat dès son placement en garde à vue.

Dès son arrivée au commissariat ou à la gendarmerie, l’avocat dispose d’un entretien confidentiel de 30 minutes avec le gardé à vue. Il a accès aux différents procès-verbaux du dossier pénal, et peut prendre connaissance des auditions et confrontations déjà effectuées.

L’intervention de l’Avocat est indispensable à la protection des libertés du gardé à vue, et prédispose des suites de la procédure.

Dans le cadre, Maître COHEN vous accompagne et vous conseille dans le respect de vos droits et de la procédure.

Aménagement de peine :

Le prononcé d’une peine de prison a vocation à sanctionner, mais pas que.
En effet, l’exécution de peines privatives de liberté vise à préparer l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée qui pourra bénéficier, à chaque fois que cela est possible, d’un aménagement de peine et d’un retour à la liberté.

L’aménagement de peine peut prendre différentes formes :

• Semi-liberté

• Placement extérieur

• Libération conditionnelle

• Placement sous surveillance électronique

L’aménagement de peine se décide devant le Juge d’Application des Peines.

Il est essentiel de bien préparer son dossier afin de maximiser ses chances d’aménagement de peine.

Maître COHEN pratique fréquemment les audiences d’aménagement de peines, en milieu fermé au sein de la Maion d’arrêt de Fleury-Mérogis notamment, mais aussi en milieu ouvert au sein des différentes juridictions de la région.

Indemnisation du préjudice :

Car l’objet du procès pénal ne concerne pas que la condamnation du prévenu ou de l’accusé, l’indemnisation du préjudice de la victime est tout aussi essentielle.

En effet, la victime, ou partie civile, est un acteur du procès pénal.

Elle dispose de droits afin de se faire entendre et de faire valoir ses intérêts dans le cadre de la procédure pénale et du jugement.

La victime se doit d’établir la réalité et la véracité de ses préjudices, qu’ils soient physiques, psychologiques, matériels ou économiques.

Comme le prévenu ou l’accusé, la partie civile peut se faire assister par un avocat qui aura vocation à mettre en lumière les conséquences et les répercussions des actes subis par elle.

Maître COHEN est à vos côtés, tout au long de la procédure pénale pour vous assister et assurer une indemnisation effective de vos préjudices.

Il vous recevra, et vous écoutera afin d’apprécier de la façon la plus juste l’étendue de vos préjudices, pour obtenir une indemnisation satisfaisante.

Défense du prévenu et de l’accusé :

Le mis en cause peut, selon la juridiction saisie, être prévenu ou accusé.

Un prévenu est un individu comparaissant devant une juridiction répressive jugeant les contraventions et les délits.

Un accusé est un individu comparaissant devant une juridiction répressive jugeant les crimes.

De la gravité de l’infraction dépendra la juridiction saisie :

• Le Tribunal de Police connait des contraventions

• Le Tribunal correctionnel connait des délits.

• Pour les délits les plus graves, un juge d’instruction pourra être saisi pour diligenter une enquête plus poussée, et procéder aux actes nécessaires à la manifestation de la vérité.

• Pour les délits mineurs, et pour lesquels le mis en cause reconnait la commission des faits, une procédure rapide dite de Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), peut être diligentée. L’assistance de l’avocat y est obligatoire.

• La Cour d’Assises connait des crimes. Au préalable, et comme pour les délits les plus graves, une instruction est diligentée par le juge d’instruction.

Quelque soit l’infraction, Maître Elie COHEN est en mesure de vous assister durant toute la phase d’instruction, afin de préparer au mieux votre stratégie, et de vous défendre au mieux devant chacune des juridictions précitées.