Droit commercial et des societes

Cession de fonds de commerce :

Maître Elie COHEN vous accompagne en tant qu’avocat de la cession de fonds, avocat du vendeur ou avocat de l’acquéreur.

La cession de fonds de commerce ne constitue pas qu’une seule cession de bail. Elle est plus complexe.

La cession de fonds de commerce implique des connaissances en droit des contrats, droit des sociétés, ou encore en droit de travail. Elle est aussi soumise à un formalisme particulier devant le Tribunal de Commerce du lieu de vente.

Les éléments du fonds de commerce sont nombreux :

• Enseigne

• Droit au bail

• Clientèle

• Chalandise…

La cession de fonds de commerce doit indiquer expressément, les modalités de paiement, le prix de vente, l’identité des parties, les conditions suspensives éventuelles, le droit de préemption, l’agrément du bailleur.

En présence de salariés, l’acquéreur doit assurer la reprise des contrats de travail.

A ce titre, la cession de fonds de commerce est une opération hybride, impliquant plusieurs branches du droit et dès lors, l’intervention d’un avocat pour vous assister.

Maître Elie COHEN vous accompagne en tant qu’avocat de la cession de fonds, avocat du vendeur ou avocat de l’acquéreur.

Il vous conseille dès les pourparlers et jusqu’à l’enregistrement auprès du Tribunal de Commerce. Il vous assurera une expertise juridique et un conseil tout au long de la cession.

Recouvrement de créances :

Maître Cohen vous accompagne 

En matière commerciale, dans les relations professionnelles, il n’est pas rare de voir de nombreux impayés du débiteur.

Dès lors, le recouvrement de créances apparaît nécessaire pour faire face au débiteur réticent.

Maître Elie COHEN mettra en place tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires pour obtenir le paiement d’une créance par un débiteur.

Les moyens amiables, tel qu’un courrier de mise en demeure, permettront de maintenir les relations commerciales entre les parties.

En cas d’opposition perpétuelle du débiteur, Maître Elie COHEN pourra obtenir la condamnation du débiteur devant le tribunal compétent, en fonction de la qualité du débiteur :

• Le Tribunal judiciaire

• Le Tribunal de Commerce

Rédaction de contrat :

Maître Elie COHEN assure la sécurité juridique que vous attendez 

Que ce soit un contrat de services, un contrat de vente, un contrat de travail, ou encore un contrat de location, chaque contrat dispose de clauses spécifiques qu’il est essentiel de bien connaître, comprendre et rédiger en fonction des besoins des parties et de l’activité en question.

En matière de rédaction de contrat, l’avocat a une réelle obligation de conseil afin de définir au mieux le cadre régissant les rapports entre les parties.

A ce titre, Maître Elie COHEN vous présentera les différents outils juridiques qui s’offrent à vous, tout en vous assurant la sécurité juridique que vous attendez.

Création et transformation de société :

Maître cohen vous conseille et vous prend en charge rédaction et formalisme

La création d’une société constitue la meilleure technique d’organisation de l’entreprenariat.

Son choix et sa forme doivent être étudiés attentivement en fonction du montant du capital, de la responsabilité des associés, de la nature des activités…

En fonction de ces considérations, les associés pourront opter pour :

• une société à responsabilité limitée

• une société par actions simplifiées

• une société anonyme

Dans le cadre de la création de la société, Maître COHEN se chargera de la rédaction des statuts, ainsi que de l’intégralité du formalisme et des publicités à fournir au Greffe du Tribunal de Commerce.

Parce que la société constitue le socle des relations entre les associés, cette dernière peut avoir vocation à évoluer :

• Modification du capital social

• Modification du siège social

• Mise en sommeil

• Dissolution

• Liquidation…

Pour vous accompagner dans vos démarches, Maître Elie COHEN mettra en œuvre toute son expertise pour vous satisfaire.